Conditions générales d’utilisation Calmanager

1. Présentation

Les présentes conditions générales d’utilisation fournissent une description générale des règles applicables au site web calmanager.com et aux deux applications Calmanager disponibles sur iOS et Android (ci-après : « nos Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Si des modifications sont apportées, elles prendront effet immédiatement dès leur publication sur cette page. L’utilisation de nos services constituent l’acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services tiers. En utilisant des services tiers, vous acceptez les conditions d’utilisation desdits services.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Nos Services : ce terme désigne le site web calmanager.com ainsi que les deux applications Calmanager, disponibles sur iOS et Android.
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise nos Services.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein de nos Services.
• Membre : l'Utilisateur devient un Membre lorsqu'il est identifié sur nos Services.
• Membre Professionnel : l'Utilisateur devient Membre Pofessionel lorsqu'il est identifié sur nos Services avec un compte professionel (payant).
• Adresse e-mail et mot de passe : constitue l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur nos Services. L'adresse e-mail et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder aux contenus réservés aux membres de nos Services. Le mot de passe est confidentiel.
• Calendrier : ce terme désigne un calendrier en ligne enregistrée sur nos Services.
• Entreprise Gérante : ce terme désigne une entreprise tierce qui a la gestion du Calendrier. Elle peut être une régie immobilière, un propriétaire d'immeuble, un service de conciergerie ou une entreprise prestataire de services (ex : Keycom SA). Un Calendrier est obligatoirement gérée par une Entreprise Gérante. Afin de savoir quelle « Entreprise Gérante » gère un Calendrier, il suffit de visiter sa page d'informations.
• Administrateur de Calendrier : ce terme désigne tout Membre qui a le pouvoir d'accéder au panneau de configuration du Calendrier. Les Administrateurs d'un Calendrier sont les Membres Professionnels qui sont inscrits dans l'Entreprise Gérante qui gère ce Calendrier. Le Webmaster de Calmanager est Administrateur de tous les Calendriers par défaut.

3. Accès aux services

Nos Services ont pour but de mettre à disposition des calendrier interactifs permettant de gérer le planning d'utilisation des espaces partagés (exemple : buanderies collectives, place de parking, etc.).

Nos Services permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants :

• Pages explicatives de nos offres
• Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité
• Module de création d'un membre (connexion, inscription, etc.)

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés au Membre. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son addresse e-mail et de son mot de passe ou s'inscrire.

Nos Services permettent au Membre un accès gratuit aux contenus suivants :

• Un module de gestion de son compte
• La possibilité de rejoindre ou de quitter un Calendrier
• Un accès aux réservations des Calendriers auxquels il est Membre
• Un accès aux informations des Calendriers auxquels il est Membre
• La possibilité de réserver un certain nombre de plages horaires par semaine (suivant les paramètres du Calendrier)

Lorsque le Membre rejoint un Calendrier, il s'engage à accepter et à respecter les règles de ce Calendrier ainsi que les règlementations concernant les réservations. Il s'engage à ne pas créer de double compte et de ne pas essayer de contourner le module de réservation par aucun moyen. Il accepte aussi que l'Administrateur de ce Calendrier a le pouvoir de l'accepter ou de le retirer de ce Calendrier à tout moment et pour tout motif.

Le Membre a l'autorisation de quitter un Calendrier à n'importe quel moment. Pour se faire, il suffit d'aller sur son compte et de cliquer sur "quitter" à droite du nom du Calendrier en question. En quittant un Calendrier, le Membre accepte que les réservations futures liées à ce Calendrier soient effacées.

Le Membre non professionel n'a pas accès aux services réservés au Membre Professionnel. Pour cela, il doit souscrire à un compte professionnel en nous contactons ou simplement en créant et lançant son propre Calendrier dans laquelle il deviendra automatiquement administrateur. Le Membre Professionnel garde l'accès à l'ensemble du contenu disponible au Membre non professionel.

Le Membre Professionnel se vera adressé une facture du tarif indiqué pour chaque Calendrier dont il a la gestion. Les prix peut évoluer en fonction du nombre de Calendriers dont l'Entreprise Gérante à la gestion et/ou sur l'établissement d'un contrat de partenariat. Les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. L’activation de la gestion d'un Calendrier est limitée à 1 mois. Aucun renouvellement automatique n’est effectué. À l’échéance de la période de 1 mois, une nouvelle souscription est nécessaire. Une nouvelle facture pour une nouvelle période de 1 mois sera envoyée par Calmanager. Le paiement doit être effectué d’avance. En cas de non paiement, le compte du Membre Professionnel ainsi que le Calendrier et l'Entreprise Gérante sont conservés. Les Membres de l'Entreprise Gérante perdent les avantages de gestion liés à la version « Professionnel » sur le Calendrier concernée et le Calendrier peut être bloqué, voir même fermée passé un certain délai.

Nos Services permettent au Membre Professionnel d'inscrire une Entreprise Gérante dans Nos Services et d'y ajouter jusqu'à 20 autres Membres Professionnels. Les Membres Professionnels inscrits dans l'Entreprise Gérante ont un accès additionnel aux contenus suivants :

• L'accès à un module professionel de gestion de ses Calendriers et de ses Membres
• La possibilité de créer et de gérer un ou de plusieurs Calendriers
• Une gestion des paramètres de ses Calendriers (horraires d'ouverture, paramètres liés aux réservations, élaboration d'un règlement du Calendrier, etc.)
• La gestion des Membres de ses Calendriers avec un accès aux informations de connexion (se référer à notre Politique de Confidentialité pour plus de détails) ainsi que la possibilité d'accepter ou de retirer des membres de ses Calendriers.
• Un accès à l'historique d'activités de ses Calendriers
• La possibilité d'ajouter ou de supprimer des plages horaires fixes dans le Calendrier
• La possibilité d'ajouter des réservations manuellement ou de supprimer des réservations de Membres dans le Calendrier

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder à nos Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses contenus. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Calmanager.

L'accès à nos Services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de nous contacter s'il le désire.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

5. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux Membres de publier des textes à l'aide de formulaires.

Dans ses publications, le Membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.